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Le tarif de la physiothérapie est objectivement correct, mais affronte un vent politique contraire

H+ a rempli consciencieusement son contrat en développant le tarif de la physiothérapie. Mais comme on pouvait le craindre, certains espèrent obtenir davantage sur le tapis vert politique, même si cette victoire pourrait être de courte durée.

Pour le tarif des prestations ambulatoires de la physiothérapie, 2016 a été riche en évènements. Le point culminant pour H+ aura été le vote des membres clairement favorable à la nouvelle structure tarifaire. Le 15 août, H+ et curafutura ont transmis au Conseil fédéral pour approbation la structure et tous les documents requis par la loi. H+ s’engageait ainsi une fois de plus en faveur de l’autonomie tarifaire et de négociations équitables des prix sur la base d’une structure tarifaire adéquate.

Il est également important que la structure et son élaboration soient compréhensibles. C’est ainsi seulement que les partenaires qui négocient les valeurs du point peuvent se concentrer sur leur mission principale: comparer les prestations, la qualité, le calcul des coûts et les coûts. En compagnie de ses membres, H+ a accompli un travail important à cet égard: avec la solution de branche pour la comptabilité analytique à l’hôpital REKOLE®, avec la certification des établissements qui appliquent REKOLE® de manière appropriée et avec ITAR_K, grâce auquel les coûts d’exploitation pertinents pour le tarif sont produits de manière uniforme au niveau national, conforme à la loi et compréhensible. Dans ce contexte, il est de plus en plus contestable de reprocher aux hôpitaux et aux cliniques de ne pas faire preuve de transparence.

Il est d’autant plus décevant que toutes ces activités, qui représentent un gros investissement et qui ont été légitimées démocratiquement par les membres de H+, n’aient pas encore conduit à l’introduction du nouveau tarif de la physiothérapie.

La structure tarifaire ne peut pas être approuvée

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a expliqué par écrit le 16 novembre 2016 à H+ et à curafutura que, pour des raisons juridiques, leur demande ne pouvait pas faire l’objet d’une approbation, car elle n’est pas soutenue par la majorité des partenaires tarifaires. Le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l’intérieur (DFI) de faire en sorte qu’il n’y ait pas de situation de vide contractuel et d’imposer une structure tarifaire pour toute la Suisse. Les bases légales à cet effet ont été créées et la première tâche accomplie: à savoir imposer la structure actuelle jusqu’à la fin 2017, bien qu’elle soit dépassée.

Parallèlement, l’OFSP a informé les partenaires que la structure tarifaire qui devra éventuellement être fixée est en préparation. Cette ordonnance sera soumise à la procédure ordinaire de consultation, à laquelle H+ participera de manière objective comme à son habitude. Le 16 novembre 2016, l’OFSP a confirmé à H+ et à curafutura que le contenu de leur demande d’approbation sera examiné et pourra être repris le cas échéant dans la structure à fixer.

Il est également apparu en 2016 que, lorsque les négociations tarifaires entre les fournisseurs de prestations et les assureurs ne peuvent pas être «gagnées» avec des arguments fallacieux, elles sont alors bloquées et la voie politique est privilégiée. Il tombe sous le sens que cela n’est pas dans l’esprit de l’«inventeur de la compétence subsidiaire». Il s’agissait en effet d’aider à surmonter les blocages, et pas de contribuer à les renforcer.

H+ ne se laissera pas détourner du chemin qu’elle a choisi dans les questions tarifaires: la conformité aux faits et la perspective à long terme. En espérant que les membres continuent de soutenir cette approche et qu’elle sera couronnée de succès.

Contact


Markus Tschanz

Responsable technique Tarifs et Réadaptations