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Décision importante en vue de l’introduction dans toute la Suisse en 2018

En 2016, la finalisation du système tarifaire pour la facturation des prestations stationnaires en psychiatrie a avancé à grands pas. Début décembre, le conseil d’administration de SwissDRG SA a pris l’importante décision d’introduire le système tarifaire TARPSY en janvier 2018.

Durant le premier semestre 2016, des travaux intensifs ont été réalisés pour la structure tarifaire nationale TARPSY. Avec le concours du comité de conseil TARPSY, SwissDRG SA a développé la version 1.0, achevée à la fin juillet 2016. Dans le cadre de la Conférence active de la psychiatrie, H+ a organisé une séance d’information à laquelle les partenaires tarifaires étaient également conviés. La présentation du système tarifaire national TARPSY 1.0 par les représentants de SwissDRG SA a été l’objet principal de cette rencontre.
Lors de sa séance du 8 septembre 2016, le conseil d’administration de SwissDRG SA a déclaré attendre des partenaires tarifaires et de la CDS qu’ils règlent la phase d’introduction dans un contrat de structure tarifaire et qu’ils définissent les modalités d’un monitoring pour les volumes de prestations, les durées de séjour, les coûts, etc. Au cours des semaines qui ont suivi, d’intenses discussions ont été menées au sein de différents groupes de travail afin de finaliser les documents d’accompagnement de TARPSY. A la mi-octobre, SwissDRG SA a mis en ligne un Batch-Grouper pour permettre des premières simulations de facturation. L’ensemble des travaux devait être terminé à la fin du mois d’octobre pour que le dossier puisse être soumis au conseil d’administration le 1er décembre 2016. Ces documents sont indispensables à la remise de la demande d’approbation du système tarifaire TARPSY version 1.0 au Conseil fédéral en vue d’une entrée en vigueur en 2018.

Approbation des membres
Entre début novembre et début décembre, H+ a organisé un vote de ses membres actifs sur la structure tarifaire TARPSY. Bénéficiant d’un fort taux de participation, le scrutin a révélé que les membres adhèrent au système tarifaire et que rien ne s’oppose fondamentalement à une introduction. Néanmoins, quelques institutions psychiatriques et établissements multisectoriels se sont montrés dubitatifs sur la date d’introduction, qui a été jugée précipitée.

Décision en faveur de l’introduction en janvier 2018
Le conseil d’administration de SwissDRG SA a décidé le 1er décembre 2016 de s’en tenir à la date d’introduction du 1er janvier 2018. Seule la psychiatrie des enfants et des adolescents fait exception: la structure ne sera obligatoire pour ce domaine qu’en 2019. Une autre demande, faite par H+, a été acceptée: elle porte sur la mise à disposition d’un groupeur Web à compter du mois de mars 2017. Comme les partenaires tarifaires ne sont pas tombés d’accord sur tous les points du contrat de structure tarifaire lors des négociations, les discussions se poursuivent début 2017.

Durant les premiers mois de 2017, les groupes de travail finalisent d’importants documents d’accompagnement, et en particulier le contrat de structure tarifaire. Il importe encore de clarifier les modalités d’introduction en suspens et de soutenir les institutions, le cas échéant sur place. Plus rien ne fera alors obstacle à la réussite de l’entrée en vigueur de TARPSY 1.0.