Rapport financier

Bilan
Le total du bilan a fortement baissé par rapport à l’année précédente.

Une diminution des Créances de ventes et de prestations de services a été enregistrée en comparaison avec 2015. Une facturation intervenue tôt et une gestion systématique des rappels expliquent ce recul. En conséquence, le Ducroire (A2) a également pu être abaissé.

La position Actifs de régularisation reste quasiment inchangée par rapport à l’année précédente.

Les Immobilisations financières et participations sont légèrement en hausse. Cette position comprend désormais une participation à ats-tms SA.

Les postes Machines de bureau/mobilier et Infrastructures informatiques réunis sous la position Infrastructures mobilières ont fait l’objet d’un amortissement linéaire sur la base de leur durée d’utilisation. Leur valeur est donc plus basse qu’en 2015.

Les Charges de software informatique figurant à la position Valeurs immatérielles sont également amorties de manière linéaire sur la base de leur durée d’utilisation.

Un amortissement ordinaire de 3% (Immobilisations incorporelles) a été opéré sur l’immeuble du Secrétariat central.

Les Dettes à court terme résultant d’achats et de prestations de services envers des tiers et les Autres dettes à court terme ont légèrement diminué. Il s’agit là d’une part d’engagements envers des tiers et d’autre part d’une dette contractée auprès de la Solution de branche Sécurité au travail (CFST).

Un montant a été inscrit au poste Passifs de régularisation pour la révision des comptes 2016. En outre, divers frais saisis après coup ont été pris en compte.

Les hypothèques sur le bâtiment du Secrétariat central sont amorties chaque année. En 2016, une hypothèque a en outre été entièrement remboursée, ce qui explique le recul des postes Dettes à court terme portant intérêt et Dettes à long terme portant intérêt.

Les Provisions présentent une baisse par rapport à l’année précédente. Les provisions disponibles ont été dissoutes pour l’achèvement du projet «Révision du TARMED». A chaque position, des provisions sont disponibles pour tous les risques identifiables.

Le Bénéfice annuel affiche CHF 5’608 ce qui, avec le Capital social et les Capitaux liés, porte les Capitaux propres à quelque CHF 2,14 Mios.

Compte de résultat
Le Produit d’exploitation total est largement inférieur à celui de l’année précédente. Cela s’explique par la fin de la facturation, avec les Cotisations ordinaires, des contributions pour le financement extraordinaire de TARMED. Il est parfois difficile de calculer les cotisations des membres. Des charges d’exploitation en légère hausse chez les membres ont entraîné une augmentation des Cotisations ordinaires.

Les Frais d’inscription / examens divergent légèrement du résultat de l’année précédente. Cela est dû au fait que les audits d’accompagnement prévus pour la certification REKOLE n’ont pas été réalisés.

La position Ventes comprend la vente de diverses publications spécialisées, de directives et de formulaires. Un léger recul des recettes a été enregistré par rapport à 2015 pour l’ensemble des articles.

Les revenus tirés des Statistiques hospitalières externes atteignent un montant similaire à celui de l’exercice précédent.

Dans le domaine des médias imprimés, le marché publicitaire est difficile. Les recettes de la revue Competence varient légèrement par rapport à l’année précédente et, en raison des attentes trop optimistes, elles s’éloignent davantage du budget.

Les Produits divers recouvrent plusieurs positions, parmi lesquelles le Congrès de H+ qui a lieu tous les deux ans. Il n’y a pas eu d’édition en 2016, ce qui explique la forte baisse par rapport à l’exercice précédent. Au cours des trois dernières années, il n’y a pas eu d’absence prolongée de collaborateurs du Secrétariat central de H+. La caisse maladie a donc crédité une participation aux excédents. La variation positive par rapport au budget est due à cet excédent.

Les Charges de personnel correspondent assez exactement au budget. La forte différence par rapport à l’année précédente a plusieurs causes. Pour l’achèvement du Projet de révision du TARMED, des provisions supplémentaires avaient été constituées, Ces provisions ont pu être dissoutes en 2016. La nouvelle société ats-tms SA a entraîné d’importants coûts supplémentaires dans le cadre de la révision du TARMED (coûts de traduction pour la structure ats-tms version 1.0 et coûts pour la direction).
Dans les domaines des Peer Reviews et des Registres/Normes, des charges de personnel ont pu être économisées. Une conférence Peer Review n’a pas été nécessaire, tout comme diverses rencontres prévues avec l’IQM Berlin. Quant au dossier Registres/Normes, il avance moins vite que planifié, les coûts de traduction sont donc moins élevés que prévu.

Les Charges administratives et de distribution correspondent aux montants budgétés. Par rapport à l’année précédente, une forte augmentation était planifiée. Deux raisons principales à cela: après avoir renoncé à prélever la cotisation 2015, l’ANQ en a encaissé une en 2016 (A7 Cotisations d’affiliation). De plus, des provisions supplémentaires ont été constituées pour la contribution aux charges d’exploitation d’ats-tms SA. Une grosse hausse est intervenue au poste A7 Charges informatiques. Elle est due aux prestations supplémentaires de support pour le pool tarifaire de H+ et aux dépenses liées à la nouvelle plateforme ITAR_K. Les instructions en vidéo remplacent les cours organisés jusque-là.

Les Amortissements correspondent au budget. Ils sont en légère hausse par rapport à l’année précédente. Des renouvellements de hardware expliquent ces amortissements supplémentaires.

Les Charges financières ont pu être réduites à la faveur du remboursement d’une hypothèque et de la suppression des intérêts qui y sont liés.
Les Produits financiers sont identiques à ceux de l’exercice précédent. La différence par rapport aux prévisions s’explique par la prudence budgétaire de H+ compte tenu des incertitudes sur le niveau des taux d’intérêt.

Du côté des Revenus extraordinaires, uniques et étrangers à l’exercice, on observe une différence par rapport à 2015. Dans le domaine TARMED, il a pu être renoncé à la dissolution de réserves inutiles. Concernant les Dépenses extraordinaires, uniques et étrangères à l’exercice, H+ avait constitué durant l’année précédente des réserves à hauteur de CHF 600'000 en prévision, notamment, des modifications attendues dans la structure des membres (fusions). Il n’a pas été nécessaire de constituer de telles réserves durant l’exercice sous revue. Aux Dotations exceptionnelles aux réserves (A 9.2), le fonds pour charges annexes consacré à l’entretien de l’immeuble a été relevé.

H+ clôt l’exercice 2016 sur un Bénéfice annuel de CHF 5’608.