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Principes régissant les comptes annuels

Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du droit suisse, en particulier des articles du Code des obligations régissant la comptabilité commerciale et la présentation des comptes (art. 957 à 962).

La présentation des comptes requiert de la part de l‘administration des estimations et des appréciations qui peuvent influer sur le montant des actifs et des passifs présentés ainsi que sur les éventuels engagements au moment de la clôture du bilan, de même que sur les charges et les produits de la période sous revue. Dans chaque cas, l’administration décide à sa seule discrétion de l’utilisation des marges de manœuvre accordées par la loi en matière d’évaluation et d’établissement du bilan. Afin de servir les intérêts de la société, des amortissements, des corrections de valeurs et des provisions peuvent être effectués en application du principe de prudence dans une mesure justifiée par l’économie d’entreprise.

Les positions en devises étrangères sont évaluées au cours du jour de clôture du bilan. Les titres à court terme au poste des liquidités sont évalués à leur valeur boursière au jour du bilan.

Explications

20162015
CHFCHF
A1 Liquidités + titres réalisables à court terme avec cours de bourse
Caisse126265
Compte postal, comptes bancaires, comptes d'epargne2'841'1203'585'066
Titres324'829327'954
3'166'0753'913'285
 
A2 Créances de ventes et de prestations de services
Créances de débiteurs36'994158'876
Créances envers les détenteurs de participations2'1252'490
Ducroire-2'500-9'400
36'619151'966
 
A2.1 Autres créances à court terme
Avoir résultant de l'impôt anticipé3'0893'085
3'0893'085
 
A3 Dettes à court terme résultant d'achats et de prestations de services envers des tiers
Dettes envers des tiers333'004380'315
Engagements envers les détenteurs de participations18'76225'323
351'766405'638
 
A3.1 Autres dettes à court terme
Créances envers la CFST170'214196'786
Autres dettes à court terme07'660
170'214204'446
 
 A4 Charges de matériel et de production
Achat de matériel (papier/documentations aux membres)8755'973
Charges de prestations (assemblée générale)19'36615'872
20'24121'846
 
A5 Charges de personnel
Salaires2'940'5363'083'895
Prestations en travail de tiers (honoraires)893'8731'744'682
Charges sociales519'956606'288
Frais93'292124'709
Charges de personnel divers131'034135'079
4'578'6915'694'652
 
A6 Autres charges d'exploitation
Charges d'énergie et d'évacuation des déchêts16'06014'197
Entretien / Leasing16'97317'698
Loyers (charges annexes comprises)43'77284'804
76'805116'699
 
A7 Charges administratives
Téléphone / port116'265109'502
Matériel de bureau divers8'65913'486
Cotisations d'affiliation850'928525'121
Charges juridiques et de conseils25'01057'687
Charges divers400'315434'886
Charges informatiques373'745136'623
1'774'9221'277'305
 
A8 Produits financiers
Intérêts11'99811'750
11''99811'750
 
A9 Charges financières
Frais bancaires et postaux1'6481'300
Intérêts hypothécaires13'50021'750
15'14823'050
 
A9.1 Revenus extraordinaires, uniques et étrangers à l'exercice
Dissolution de réserves150'0000
Dissolution de provisions inutiles0340'000
150'000340'000
 
A9.2 Dépenses extraordinaires, uniques et étrangères à l'exercice
Dotations exceptionnelles aux réserves30'000620'000
Corrections de valeurs sur les titres3'1256'651
33'125626'651
Forme juridique / siège
H+ Les Hôpitaux de Suisse est une association dont le siège est à Berne.
Postes à plein temps
Le nombre de postes à plein temps ne dépasse pas 50 en moyenne annuelle.
Participations
Par participation, on entend les parts du capital d'une autre entreprise qui sont détenues à long terme et confèrent au détenteur une influence notable. L'influence est présumée notable lorsque les parts de capital détenues donnent droit à au moins 20% des droits de vote (art. 960d al. 3 CO).               

2016

2015
SwissDRG SA Berne (capital + droits de vote)chacun 25%chacun 25%
Espace Compétences SA Cully (capital + droits de vote)chacun 50%chacun 50%
ats-tms SA (capital + droits de vote)chacun 25%chacun 25%
Dettes envers des institutions de prévoyance professionnelle
2016

2015

CHFCHF
VESKA Caisse de pension Aarau102'618116'968
Montant total des actifs engagés en garantie des dettes de l'entreprise
20162015
CHFCHF
Immeuble Secrétariat central Berne (valeur d'assurance immobilière selon AIB: CHF 2'500'000)1'881'8001'940'000
Demande d'affectation des bénéfices
20162015
CHFCHF
Proposition du Comité: affectation au capital social5'6084'023